Le 15 mars 2025
Un projet de loi à bonifier à la lumière de la contribution des Premières Nations et des Inuit à la société québécoise
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n°84, Loi sur l’intégration à la nation québécoise.
Le projet de loi n°84 pourrait mieux refléter la contribution des Premières Nations et des Inuit au développement économique, culturel et social du Québec. Une intégration législative en cohérence avec la sécurisation culturelle permettrait de valoriser les spécificités autochtones dans le cadre législatif québécois.