Le 12 février 2024
Mémoire présenté dans le cadre des Consultations particulières sur le projet de loi n° 37
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Le projet de loi n°37 nécessite des ajustements pour refléter les réalités des enfants autochtones en milieu urbain. Il est essentiel que les Premières Nations et les Inuit soient obligatoirement consultés, que la nomination du commissaire associé autochtone soit indépendante et représentative, et que les mécanismes de plainte et de suivi intègrent les normes culturelles autochtones.